Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 11 bis suite, amendement 321

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l'amendement n° 321 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion