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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 11 bis suite, amendement 405
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 405.
