Intervention de Michel Bouvard

Le département de la Savoie est celui qui compte le plus grand nombre de transhumants accueillis chaque année, pour l’estive, en provenance du midi de la France.

En raison de la présence du loup, l’embauche de bergers pour la saison est aujourd'hui souvent nécessaire pour surveiller les troupeaux, y compris sur de vastes espaces en montagne.

La jurisprudence de la cour d’appel de Grenoble soulève donc un vrai problème. Il n’y a que la loi qui peut nous protéger du risque de requalification des contrats.

On ne peut pas ajouter à l’incertitude qui pèse sur la sécurité physique des troupeaux en période d’estive une insécurité juridique à l’égard du contrat des personnels qui doivent être embauchés pour surveiller ceux-ci.