Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 11 bis suite, amendement 246

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Savin, l'amendement n° 246 rectifié est-il maintenu ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org