Intervention de Loïc Hervé

Oui, monsieur le président.

D’abord, parce que l’article 45 de la Constitution ne m’a pas été objecté jusqu’à maintenant.

Ensuite, parce que les représentants des groupements d’employeurs que nous avons reçus pour préparer l’examen de ce projet de loi nous ont fait remonter les problèmes qu’ils rencontraient.

Or j’ai du mal à concevoir – c’est la réponse qui a été opposée également aux derniers amendements dont nous avons discuté – que tous ces problèmes sont en réalité en résolus par le droit en vigueur.