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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 13
Jean-Michel Baylet, ministre :
La législation actuelle garantit déjà cette obligation de décence pour l’ensemble des logements, y compris ceux qui accueillent des saisonniers.
Je ne m’en remettrai donc pas à la sagesse du Sénat, monsieur le sénateur, mais demanderai le retrait de cet amendement à ses auteurs. À défaut, j’y serai défavorable.
