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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 14, amendement 78
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 78, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Après les mots :
les bailleurs sociaux
insérer les mots :
, les syndicats des travailleurs saisonniers
La parole est à Mme Annie David.
