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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 14
Jean-Michel Baylet, ministre :
Madame la sénatrice, la convention communale ou intercommunale portant sur le logement des travailleurs saisonniers dans les zones touristiques de montagne associe déjà possiblement le représentant local d’Action logement, dont la gouvernance est partagée entre représentants des organisations patronales et représentants des organisations professionnelles.
Ce représentant local défend les intérêts des salariés – comme des entreprises, d'ailleurs.
L’objet principal de votre amendement étant en cela satisfait, je sollicite le retrait de ce dernier. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
