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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 14, amendement 79
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 79 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 383, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéas 8 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Bouvard.
