Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement, qui m’a été inspiré par la mauvaise humeur, vise à supprimer les sanctions prévues à l’article 14.

Monsieur le ministre, comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, il faut, à un moment, que nous soyons tous cohérents.

Présidant un syndicat d’aménagement dans une station de sports d’hiver, il m’est arrivé de monter des dossiers avec un organisme d’HLM pour loger des saisonniers. Je veux vous en parler.

Tout d’abord, il faut des ressources pour financer la construction de logements. Or le logement, en station, relève de la catégorie C, pour les saisonniers comme pour les permanents. On est censé y construire au même prix que dans les Landes ou en Lozère. En réalité, il existe, à la montagne, un surcoût de construction de 35 %, et le foncier est hors de prix.

Dans le même temps, la diminution des dotations et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, toise redoutable pour toutes les stations de sports d’hiver du pays – les prélèvements, pour certaines stations, s’élèvent entre 1 et 2 millions d’euros par an –, ont amputé les moyens des communes. Dans ces conditions, des subventions sont nécessaires.

Une fois le projet réalisé, il doit encore être géré, aucun organisme de logement social n’acceptant évidemment de couvrir le déficit des mois où les logements sont inoccupés. Il faut donc l’intervention d’un centre communal d’action sociale, dont certains frais doivent aussi être pris en compte.

De gros progrès ont été réalisés en matière de logement des saisonniers, grâce notamment à l’ancien ministre du logement Louis Besson : on a pu descendre, en quelque sorte, des crédits de catégorie 1 et sortir des programmations départementales – il ne fallait évidemment pas empiéter sur les besoins en logement de la population permanente, lesquels sont très importants, pour loger les saisonniers.

Il n’en reste pas moins que les surcoûts liés au logement des saisonniers et au classement en catégorie C persistent et que les ressources des stations ont fondu comme neige au soleil.

La création des conventions marque une avancée très positive. Les stations, qui n’ont pas toutes la compétence en matière de logement et d’habitat – cette compétence est parfois déléguée à l’intercommunalité –, vont se mettre en ordre.