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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 14, amendement 186
Claude Bérit-Débat, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat.
L'amendement n° 303 est présenté par Mme Espagnac.
L'amendement n° 415 est présenté par M. Bouvard.
L'amendement n° 436 est présenté par MM. Carle et Savin.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 186 rectifié bis.
