Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 14, amendement 383

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Il est défendu, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 383.

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