Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 14
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à ces amendements.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la situation actuelle est-elle satisfaisante ? La réponse est non, comme plusieurs d’entre vous l’ont indiqué, notamment Michel Bouvard. Les saisonniers ne sont pas logés dans des conditions acceptables.
