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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
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Articles additionnels après l'article 14
, amendement
26
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
Voir dans le contexte
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