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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Michel Baylet, ministre :
Le Gouvernement partage les arguments de la commission des affaires économiques.
Par ailleurs, monsieur Bouvard, le zonage dépend non seulement de l’offre foncière, mais aussi du jeu de l’offre et de la demande en matière de logement. C’est une réalité incontestable.
Ce que vous proposez est d’une très grande complexité.
