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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 14 bis
Jean-Michel Baylet, ministre :
Monsieur le sénateur, la notion de reconduction du contrat de travail saisonnier, inscrite dans le code du travail à propos de la période de professionnalisation depuis la loi du 8 août 2016, couvre cette situation de priorité de réembauchage. Cette dernière est une modalité de reconduction du contrat de travail.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement déjà satisfait ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
