Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement des groupements d’employeurs, afin de les rendre plus attractifs.

Ces groupements permettent à des employeurs de se regrouper au sein d’une seule et unique structure destinée à gérer leurs salariés. L’employeur externalise ainsi la gestion des ressources humaines et se concentre sur l’essentiel de son activité.

Le salarié est employé par le groupement et mis successivement à disposition des membres de celui-ci. Cette situation lui permet de bénéficier de la sécurité offerte par un contrat de travail à durée indéterminée tout en exerçant des activités de nature saisonnière.

Ce dispositif s’avère particulièrement intéressant dans les territoires de montagne où l’activité économique est rythmée par les saisons.

La création de groupements d’employeurs rencontre cependant deux obstacles majeurs.

Le premier résulte du chevauchement entre la convention collective du groupement et celles des employeurs-utilisateurs, notamment en matière de rémunération directe et indirecte des salariés du groupement. Cette situation fait naître un conflit opposant ces différentes conventions collectives qui n’a actuellement aucune réponse légale.

Dans la continuité de ces évolutions législatives, il conviendrait de clarifier la situation en affirmant que les conditions de rémunération directe et indirecte des salariés mis à disposition sont déterminées uniquement selon les termes de la convention collective applicable à l’employeur-utilisateur.

Le second obstacle résulte du caractère solidaire de la responsabilité à laquelle sont tenus les membres du groupement, ce qui risque de reporter les difficultés potentielles de l’un d’entre eux sur l’ensemble du groupement.

La solidarité avait été instaurée par le législateur pour garantir le paiement des salaires des salariés du groupement en cas de défaillance de l’employeur-utilisateur. Afin de conserver cette protection offerte aux salariés tout en supprimant la solidarité, il est proposé de faire prendre en charge les salaires impayés par l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, ou AGS.