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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 14 bis, amendement 304
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 304 n’est pas défendu.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 385.
