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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 14 bis, amendement 179
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle.
L'amendement n° 212 est présenté par Mme Espagnac.
L'amendement n° 439 est présenté par M. Bouvard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 14 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 14 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il est notamment possible de démarrer les chantiers du bâtiment et des travaux publics dès la fin de la saison des sports d’hiver. »
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 179 rectifié.
