Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 14 bis, amendement 212
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 212 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 439.
