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Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 14 bis
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Il nous semble naturel de faire démarrer les travaux dès la fin de la saison des sports d’hiver. Pourquoi l’inscrire dans la loi ? En outre, il s’agit d’une disposition non normative.
Pour ces raisons, la commission des affaires économiques est défavorable à ces amendements identiques.
