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Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 14 bis, amendements 179 439

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Les amendements n° 179 rectifié et 439 sont retirés.

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