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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article additionnel après l'article 14 ter
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 ter.
Chapitre III
Développer les activités agricoles, pastorales et forestières
