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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 A, amendements 111 274
Claude Bérit-Débat, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 274 bis .
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
