Intervention de Anne Émery-Dumas

Cet amendement a pour objet de favoriser la maîtrise des paysages forestiers, la préservation de la biodiversité, la qualité de la ressource en eau, et de prévenir l’érosion des sols dans les territoires montagnards.

En effet, si une coupe rase en zone de plaine a peu d’incidence sur le paysage et sur l’érosion des sols, elle peut au contraire défigurer un paysage et causer érosion des sols et pollution des eaux quand elle est effectuée en zone de montagne.

Trop souvent, et nous le constatons tous régulièrement dans nos territoires, les élus locaux sont désarmés face à cette pratique et ses conséquences. Il est donc nécessaire de les doter d’un outil leur permettant d’agir avec discernement, en fonction des enjeux, tout en garantissant une exploitation raisonnée de la ressource économique.

Ce type de réglementation existe déjà dans de nombreux pays européens et l’objet de l’amendement n° 110 est d’introduire dans le code de l’urbanisme un droit de réglementation des coupes à blanc pour les communes situées en zone de montagne.