Intervention de Loïc Hervé

Ces amendements ont été écrits à la lumière de la réalité !

Il n’est bien sûr pas question de faire entrer dans notre droit français un principe d’interdiction générale des coupes rases dans tout le pays. Nous évoquons bien, en l’espèce, une spécificité des territoires de montagne.

Nous qui sommes maires de communes de montagne observons que la pratique des coupes rases existe et que celle des coupes jardinées n’est pas aussi développée que nous le souhaiterions.

Pour toucher immédiatement la somme correspondant à la vente de leur bois, des propriétaires ont recours aux coupes rases. Certains d’entre eux n’habitent d’ailleurs même pas les territoires de montagne. C’est ainsi que nous, les maires, héritons des conséquences de décisions privées affectant la stabilité des terrains, parfois de nos voiries, ou encore l’esthétique de nos paysages.

La question posée à travers ces amendements est celle de la capacité donnée aux communes, dans le cadre des documents d’urbanisme, de bannir, pour telle ou telle raison, cette pratique sur leur territoire.

Cette disposition doit être soutenue parce que, encore une fois, elle répond à un principe de réalité, elle règle des situations que nous, élus de communes de montagne, pouvons vivre sur le terrain.