Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Comme je l’ai indiqué, je suis très opposé à ces coupes rases.

Je connais de nombreuses parcelles ayant été coupées voilà cinq, quinze ou vingt ans, sans aucune replantation à ce jour. Ce sont des caches à sanglier, que l’on ne tient pas à traverser, de véritables friches, qui peuvent défigurer de jolis coteaux.

J’attire néanmoins votre attention, mes chers collègues, sur le fait que, dans ces amendements, la décision est laissée à la commune. Revient-elle au maire, individuellement, ou au conseil municipal ?

En tout cas, ce n’est pas un cadeau que nous leur faisons ! Voilà quinze ou vingt ans, les conseils municipaux comptaient de nombreux ruraux ou agriculteurs, qui connaissaient toutes les parcelles de la commune : les conseillers savaient précisément de quoi le maire parlait ! Aujourd'hui, la situation a évolué. Combien de conseillers sont susceptibles de connaître la dénomination et la situation exacte des parcelles ?…

Vraiment, c’est un cadeau empoisonné que nous ferions aux maires ! Ou alors il faut être plus strict et interdire totalement les coupes rases, sauf autorisation spécifique !

N’oublions pas, je l’ai signalé précédemment, que les coupes rases exigent, à l’heure actuelle, une autorisation préfectorale. Peut-être le maire pourrait-il se manifester auprès du préfet… Mais il est malheureusement à craindre qu’il ne soit prévenu qu’une fois la coupe réalisée.

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