L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 255 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, première et deuxième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Elles sont conclues pour une durée minimale de cinq ans ou, lorsque cela est prévu par arrêté du représentant de l’État dans le département après avis de la chambre d’agriculture, pour une durée minimale supérieure.
II. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le loyer est actualisé chaque année selon la variation de l’indice national du fermage. »
La parole est à M. Jean-Claude Requier.