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Intervention de Gérard Bailly
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 bis A
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Cet amendement est, comme le précédent, satisfait. S’il n’est pas retiré, l’avis sera défavorable.
