Intervention de Alain Duran

Nous souhaitons rétablir l’article 15 quater dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, assortie d’une précision rédactionnelle.

En effet, la rédaction actuelle, qui résulte de l’adoption d’un amendement du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, nous semble trop large, en ce qu’elle inclut les parcelles non inscrites au cadastre.

Nous estimons au contraire que la dérogation au principe de la compensation du défrichement doit rester l’exception. Aujourd’hui, trop de parcelles ne sont pas classées au cadastre, lequel n’est pas nécessairement actualisé régulièrement. La rapporteur de l’Assemblée nationale a d’ailleurs indiqué que plusieurs millions d’hectares seraient concernés.

De ce fait, il nous paraît plus raisonnable de viser, comme l’avait prévu l’Assemblée nationale, les boisements spontanés de première génération n’ayant subi aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans.

Certains diront qu’il peut s’avérer difficile de déterminer si un arbre a plus ou moins de quarante ans. Cela peut être vrai dans des cas précis, mais, d’une manière générale, il est selon nous tout à fait possible de déterminer si une parcelle boisée à une dizaine d’années ou plus de cent ans.

En tout état de cause, il ne nous semble pas pertinent de retenir la rédaction issue des travaux de la commission. Nous proposons donc de revenir au texte de l’Assemblée nationale, plus équilibré et plus protecteur.