Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 quater, amendements 112 451

Jean-Michel Baylet, ministre :

J’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, excepté bien sûr les amendements n° 112 et 451, presque identiques.

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