Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, je viens de relire avec attention l’objet de l’amendement du Gouvernement. Ce texte me semble empreint de lucidité, notamment pour ce qui concerne les références cadastrales et l’état des parcelles. Je souhaiterais d’ailleurs que vous en disiez un mot à votre collègue le ministre de l’agriculture…

Le cadastre travaille sur la base d’images satellitaires, et il arrive que l’on ne tienne pas compte du fait que, si le terrain est en pente, la surface développée est plus importante que celle qui est retenue par les services de l’État. Il en résulte souvent des contestations quant au montant des primes agricoles versées au titre des ICHN en zones de montagne.

Je suis donc très heureux que le Gouvernement reconnaisse officiellement l’existence de ce décalage par le biais de cet amendement, qui pour ma part me convient ; je le voterai.