Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 quater, amendements 112 451

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Duran, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 112 afin de le rendre identique à l’amendement n° 451 du Gouvernement ?

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