Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 quinquies A, amendement 113

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 113, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Alain Duran.

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