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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 quinquies A, amendement 82
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 82, présenté par M. Le Scouarnec, Mmes David, Cukierman, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
