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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 quinquies, amendement 334
Jean-Michel Baylet, ministre :
L’amendement n° 334 rectifié bis, qui vise à donner la priorité, pour l’exploitation des pâturages, aux éleveurs locaux ou aux groupements pastoraux d’éleveurs situés en zone de montagne, est satisfait par le droit actuel.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 61 rectifié bis, je précise à mon tour que, en renvoyant à l’article L. 481-1 du code rural, le présent article inclut dans son champ toutes les conventions pluriannuelles d’exploitation agricole ou de pâturages, que les terrains relèvent d’une association foncière pastorale ou d’une collectivité. Il n’y a donc pas lieu d’apporter cette précision.
Je demande donc moi aussi le retrait de ces deux amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.
