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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 quinquies, amendement 61
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 61 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 59 rectifié ter, 174 rectifié bis et 273 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 59 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle, Gabouty et Delcros.
L'amendement n° 174 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet et Capo-Canellas, Mme Férat, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Kern.
L'amendement n° 273 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Après le mot : « pastorale », sont insérés les mots : « ou dans le domaine d'une collectivité territoriale » ;
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié ter.
