Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 quinquies, amendement 174

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 174 rectifié bis.

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