Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 15 quinquies, amendement 291

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 291 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 15 quinquies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion