Intervention de Loïc Hervé

Compte tenu des enjeux de santé publique, des risques sanitaires pour les troupeaux en zones de montagne, des souffrances physiques endurées par les espèces animales protégées frappées par une épizootie, il est nécessaire que la procédure de dérogation à l’interdiction mentionnée au 1° de l’article L. 411-1 du code de l’environnement puisse être accélérée en cas d’urgence.

L’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail doit intervenir dans un délai suffisamment rapide pour permettre de contrer les risques, de mettre fin à l’inquiétude des exploitants agricoles et d’éradiquer les foyers d’infection.

Un foyer de brucellose – appelée « fièvre de Malte » chez l’homme – découvert en avril 2012 en Haute-Savoie a donné lieu à une décision d’abattage partiel de bouquetins dans le massif du Bargy en octobre 2013. Ce délai de dix-huit mois était beaucoup trop long au regard des risques sanitaires encourus.

Cet amendement vise donc à fixer un délai maximal de deux mois entre la découverte de la maladie et la décision ministérielle.

Je souhaitais vraiment aborder ce soir cette question de la brucellose des bouquetins du Bargy, car elle n’est pas réglée. Il y va de la santé humaine et de la santé des bovins du massif des Aravis. Les bovins sont encore exempts de brucellose en France, mais une menace considérable continue de peser sur nos exportations de viande et de produits laitiers.

J’attire de nouveau l’attention du Gouvernement sur ce problème de l’épizootie de brucellose dans le Bargy, qui doit absolument être réglé.