Intervention de Cyril Pellevat

Notre collègue Loïc Hervé évoque un cas que je connais bien car, comme Jean-Claude Carle, je suis issu du même territoire. Lorsque j’ai mené les auditions, c’est l’un des points majeurs sur lesquels j’ai souhaité attirer l’attention de mes interlocuteurs.

Loïc Hervé, Jean-Claude Carle et moi-même avons participé à de nombreuses réunions avec des spécialistes de ce sujet très important, qui recouvre des enjeux de santé publique et des risques sanitaires pour les troupeaux en zones de montagne.

Nous ne pouvons donc nous satisfaire d’ajouter dans la loi deux lignes qui n’auraient aucune portée concrète. Cela équivaudrait à nous débarrasser de ce problème à peu de frais.

Permettez-moi de revenir brièvement sur le droit existant, pour que chacun comprenne bien de quoi il s’agit.

Le code rural et le code de l’environnement comportent tous deux des dispositions permettant d’aller jusqu’à l’abattage d’animaux d’une espèce animale sauvage protégée en cas de danger grave pour la santé publique. C’est le cas pour ces bouquetins. Certains spécimens ont d’ailleurs été détruits à ce titre. Je souligne que c’est le Sénat qui, à l’occasion de l’élaboration de la loi pour l’avenir de l’agriculture de 2014, a renforcé ces mesures, sur l’initiative de sa commission des affaires économiques.

Le code de l’environnement prévoit que l’ANSES doit être saisie en vue de mener une expertise indépendante afin de déterminer s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante que la destruction d’une espèce protégée, par dérogation au principe général de protection.

Dans le cas de la brucellose, les délais ont été démesurément longs : la découverte d’un foyer d’infection en avril 2012 a donné lieu à une décision d’abattage partiel de bouquetins en octobre 2013.

En outre, l’ANSES a rendu en juin 2015 un rapport aux termes duquel elle estime que le risque actuel de transmission de la brucellose aux cheptels domestiques par les bouquetins est de « quasi nul » à « minime ».

Il faut que l’on puisse agir rapidement en cas de menace pour la santé publique ou les troupeaux, mais on ne peut pas se passer d’une expertise scientifique et vétérinaire pour apporter la meilleure réponse possible.

Chaque cas d’épidémie est spécifique et complexe. L’amendement vise à réduire à deux mois le délai maximal accordé à l’ANSES pour rendre son avis. Chacun ici sait que c’est impraticable. Tous les ans, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous tirons la sonnette d’alarme à propos des moyens de l’ANSES, comme l’a fait notre collègue Pierre Médevielle cette année.

Comment trouver en deux mois la bonne solution pour lutter contre une épizootie ? C’est illusoire ! C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement. À titre personnel, je voterai l’amendement de mon collègue Loïc Hervé. Je regrette qu’une directive signée par Ségolène Royal, Stéphane Le Foll et Barbara Pompili soit revenue sur l’arrêté d’abattage partiel qui avait été pris par le préfet de Haute-Savoie de l’époque, M. Georges-François Leclerc.