Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais faire un petit rappel pour montrer que l’amendement de notre collègue Michel Savin n’est pas si infondé qu’on veut bien le dire.

J’ai eu le privilège d’être membre de la mission d'information sur le loup, constituée à l’Assemblée nationale en 1999 sous le gouvernement de M. Jospin. J’ai ensuite participé à la commission d’enquête parlementaire qui a été mise en place après 2002.

À l’époque, le code rural autorisait les maires à prendre des arrêtés contre les prédateurs. Ces arrêtés ont été déférés devant la juridiction administrative par Mme Voynet ; puis, un soir, on a modifié la loi en douce pour supprimer la disposition permettant aux maires de prendre des arrêtés contre les prédateurs. C’est la vérité historique : il y a vingt ans à peine, ce que propose Michel Savin était permis par la loi. Cette disposition a été supprimée lorsqu’on s’est aperçu qu’elle entrait en contradiction avec la convention de Berne.

Il est très bien de confier cette responsabilité aux préfets, mais dans quels délais répondent-ils aux sollicitations des maires, eu égard à la lourdeur de la machine étatique ?

Quant au quota de vingt-six loups autorisé, savez-vous combien de louveteaux une louve met au monde chaque année ? Nous sommes face à un phénomène de prolifération.