Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 16, amendement 239

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 239.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion