Intervention de Alain Duran

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Alain DuranAlain Duran :

Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe communale et départementale sur les remontées mécaniques est prioritairement affecté aux dépenses destinées à favoriser le développement agricole en montagne.

Actuellement, la loi énumère sept domaines d’affectation de cette taxe, dont le développement agricole et forestier, le tourisme, la prévention des accidents en montagne ou encore la protection contre l’érosion des sols.

Au vu des difficultés rencontrées par le pastoralisme et de la crise qui frappe, d’une manière plus générale, les éleveurs, cet amendement vise à apporter un soutien appuyé à ces derniers, afin de les mettre en mesure de poursuivre leur activité.

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