Les articles L. 2333-53 et L. 3333-7 du code général des collectivités territoriales disposent que le produit de la taxe sur les remontées mécaniques est affecté à des interventions favorisant le développement agricole en montagne, aux dépenses d’équipement, de services, de promotion et de formation induites par le développement du tourisme en montagne et les besoins des divers types de clientèle ainsi qu’à l’amélioration des accès ferroviaires et routiers, aux dépenses de développement d’un tourisme d’initiative locale en montagne et des activités qui y contribuent, à des charges engagées par les clubs locaux de ski pour la formation technique de leurs jeunes adhérents, au financement d’actions de prévention des accidents en montagne conduites par des organismes compétents en la matière, notamment par les sociétés de secours en montagne.
Cet amendement vise à prévoir une affectation prioritaire du produit de cette taxe au développement de l’agriculture en montagne. L’affectation des taxes locales a un caractère largement artificiel ; dès lors, qu’apporte l’introduction du mot « prioritairement » ? La commission des affaires économiques s’en remet à la sagesse du Sénat.