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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 16
Jean-Michel Baylet, ministre :
Je suis beaucoup plus réservé que le rapporteur, car les communes et départements ont la faculté d’instituer une taxe sur les recettes brutes provenant de la vente des titres de transport des entreprises exploitant les engins de remontée mécanique.
Monsieur le sénateur Duran, le produit perçu est alors versé au budget communal et au budget départemental.
