Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 16
Jean-Michel Baylet, ministre :
Je ne suis pas sûr que ce soit le moment de priver les communes et les départements de recettes… Ce produit est par ailleurs affecté à des catégories de dépenses touristiques selon une répartition choisie librement par les collectivités.
