Intervention de Jean-Michel Baylet

L’adoption de votre amendement aurait pour effet de restreindre la liberté de choix des collectivités, et donc leur autonomie, y compris en matière de gestion, en les contraignant à affecter prioritairement cette taxe au développement agricole, aux dépens des autres catégories de dépenses visées par le code général des collectivités territoriales.

Or le Gouvernement souhaite que les collectivités puissent demeurer libres – la décentralisation, c’est cela –, d’affecter le produit de la taxe aux dépenses qu’elles souhaitent privilégier, afin de tenir compte de la diversité de l’activité touristique en montagne.

C’est pourquoi le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.