Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 16

Jean-Michel Baylet, ministre :

Monsieur Gremillet, je connais bien le problème que vous soulevez, pour avoir été longtemps président du conseil général d’un département où l’on produit du lait. Reste qu’il est de mon rôle, en tant que membre du Gouvernement, de vous fournir les informations susceptibles de vous éclairer. En l’occurrence, ne me faites pas grief de vous signaler que votre proposition est totalement contraire au droit de l’Union européenne !

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