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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 décembre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Articles additionnels après l'article 16, amendement 337
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 337 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 240, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Raison, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize et A. Marc, est ainsi libellé :
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Des dérogations aux opérations de capture mentionnées au 4° du I de l’article L. 411-2 du code de l'environnement peuvent être accordées par le maire, en cas de danger imminent pour la sécurité des biens et des personnes.
La parole est à M. Michel Savin.
